Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site ombelleparis.com entre Ombelle Paris et vous, consommateur passant commande sur le site.
Article 1 – Identification du vendeur
Le site ombelleparis.com est exploité par :
Yanis Adebigni – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Ombelle Paris
1 rue des Aresquiers
34750 Villeneuve-lès-Maguelone
France
SIRET : 889 445 599 00018
E-mail : contact@ombelleparis.com
Site internet : https://ombelleparis.com
Ci-après dénommé « Ombelle Paris » ou « le Vendeur ».
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations d'Ombelle Paris et les vôtres dans le cadre de la vente en ligne de vêtements proposés sur le site ombelleparis.com.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site par une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Vous devez prendre connaissance des présentes CGV avant de valider votre commande. La validation d'une commande implique l'acceptation des CGV applicables à la date de celle-ci.
Ombelle Paris se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à votre commande sont celles que vous avez acceptées au moment de sa validation.
Article 3 – Produits
Ombelle Paris commercialise des vêtements présentés sur le site ombelleparis.com.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leurs fiches respectives, notamment lorsque cela est applicable : la taille, la couleur, la matière, les principales caractéristiques du vêtement et le prix.
Vous êtes invité(e) à consulter attentivement ces informations et le guide des tailles éventuellement disponible avant de passer commande.
Ombelle Paris apporte le plus grand soin possible à la présentation de ses produits. Toutefois, les couleurs affichées peuvent légèrement varier selon votre écran, ses réglages ou les conditions de prise de vue.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de votre commande, Ombelle Paris vous en informe dans les meilleurs délais et procède au remboursement des sommes correspondant au produit indisponible lorsque celui-ci ne peut pas être fourni.
Article 4 – Prix
Les prix sont ceux affichés sur ombelleparis.com au moment de votre commande. Ils sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables lorsque celles-ci doivent être facturées.
Ombelle Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne peut toutefois pas affecter une commande déjà validée.
Les éventuels frais de livraison vous sont indiqués avant la validation définitive de votre commande.
Livraison offerte
La livraison standard est offerte à partir de 50 € d'achat, pour les destinations auxquelles cette offre s'applique conformément aux indications affichées sur le site lors de la commande.
Pour une commande inférieure à 50 €, les éventuels frais de livraison sont affichés avant le paiement.
Article 5 – Commande
Vous sélectionnez les produits que vous souhaitez acheter et les ajoutez à votre panier.
Avant de procéder au paiement, vous pouvez vérifier et modifier notamment : les produits sélectionnés, les quantités, les tailles et variantes, votre adresse de livraison, votre adresse de facturation, le montant de la commande et les éventuels frais de livraison.
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de votre commande.
La commande est enregistrée lorsque vous validez le paiement et recevez une confirmation de commande. Une confirmation est envoyée à l'adresse e-mail indiquée lors du processus d'achat.
Ombelle Paris se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d'incident de paiement, de fraude ou tentative de fraude, d'utilisation abusive du site, d'erreur manifeste concernant le prix d'un produit, ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande.
Article 6 – Paiement
Les moyens de paiement pouvant être proposés sur le site comprennent notamment : Visa, Mastercard, American Express, PayPal, Apple Pay et carte bancaire. Les moyens effectivement disponibles vous sont indiqués lors du passage de la commande.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par Ombelle Paris et/ou Shopify. Ombelle Paris ne conserve pas directement l'intégralité des données bancaires permettant l'exécution du paiement.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande pourra ne pas être validée ou être annulée.
Article 7 – Livraison
Ombelle Paris propose la livraison dans les pays européens disponibles lors du passage de la commande. La liste exacte des destinations pouvant être desservies est celle affichée lors de la saisie de votre adresse de livraison.
Délai indicatif de livraison
Le délai de livraison habituellement annoncé est de :
4 à 8 jours ouvrés.
Ce délai constitue un délai indicatif sauf lorsqu'une date ou un délai précis a été expressément convenu avec vous.
Les délais peuvent notamment être affectés par la destination, le transporteur, les périodes de forte activité, les jours fériés ou des événements indépendants de la volonté d'Ombelle Paris.
Vos droits prévus par la législation applicable en cas de retard de livraison restent pleinement applicables.
Lorsque cela est possible, un lien ou numéro de suivi vous est communiqué après l'expédition de votre commande.
Article 8 – Informations de livraison incorrectes
Vous devez vérifier attentivement les informations saisies lors de votre commande. Ombelle Paris ne pourra être tenue responsable d'un retard directement causé par une adresse erronée ou incomplète que vous auriez communiquée.
Lorsqu'un colis est retourné à Ombelle Paris en raison d'une adresse incorrecte, incomplète ou d'une absence de récupération qui vous est imputable, Ombelle Paris vous contactera pour déterminer la suite à donner à la commande.
Les éventuels frais supplémentaires directement causés par une erreur de votre part pourront être mis à votre charge lorsque la réglementation l'autorise.
Article 9 – Transfert des risques
Les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit.
Lorsque vous confiez la livraison à un transporteur que vous avez vous-même choisi et qui n'a pas été proposé par Ombelle Paris, les règles légales spécifiques applicables au transfert des risques demeurent applicables.
DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Article 10 – Droit légal de rétractation de 14 jours
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus à distance, vous disposez d'un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier votre décision.
Pour une vente de vêtements, ce délai commence en principe à courir à compter de la réception du produit par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur.
Lorsqu'une même commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à courir dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer Ombelle Paris de votre décision avant l'expiration du délai. La demande peut être adressée à :
Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou transmettre toute déclaration claire et dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.
Article 11 – Politique commerciale de retour de 90 jours
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, Ombelle Paris étend commercialement la possibilité de retourner les vêtements jusqu'à 90 jours à compter de leur réception.
Cette politique commerciale de 90 jours constitue un avantage supplémentaire offert par Ombelle Paris. Elle ne limite ni ne remplace le droit légal de rétractation et les garanties dont vous bénéficiez.
Pour bénéficier d'un retour dans le cadre de cette politique commerciale, les vêtements doivent notamment : être retournés dans le délai de 90 jours ; ne pas avoir été portés au-delà d'un essayage normal ; ne pas avoir été lavés ; ne pas avoir été détériorés ; ne pas avoir été tachés ou salis ; comporter leurs étiquettes lorsqu'elles étaient présentes ; être retournés avec leurs accessoires éventuels.
Vous pouvez naturellement essayer un vêtement afin d'en vérifier la taille, la coupe ou l'apparence.
Ces conditions commerciales ne peuvent pas limiter vos droits lorsqu'un produit est défectueux ou non conforme.
Article 12 – Comment effectuer un retour
Avant tout retour, contactez :
Indiquez votre nom et prénom, votre numéro de commande, le ou les articles concernés, et le motif du retour lorsque cela est utile au traitement de la demande.
Ombelle Paris vous communiquera ensuite les instructions permettant d'effectuer le retour.
Sauf instructions différentes qui vous seraient communiquées, l'adresse est :
Ombelle Paris – Yanis Adebigni
1 rue des Aresquiers
34750 Villeneuve-lès-Maguelone
France
Suivez la procédure communiquée par Ombelle Paris afin de bénéficier de la prise en charge des frais de retour. Il est conseillé de conserver la preuve de dépôt jusqu'au remboursement.
Article 13 – Frais de retour
Les frais de retour sont pris en charge par Ombelle Paris lorsque vous respectez la procédure de retour indiquée par le service client.
Vous devez donc contacter Ombelle Paris avant d'expédier votre colis. Ombelle Paris pourra notamment vous fournir une étiquette de retour prépayée ou toute autre solution équivalente.
Si vous choisissez, de votre propre initiative, un moyen d'expédition différent ou plus coûteux que celui proposé par Ombelle Paris, les frais supplémentaires ainsi engagés ne seront pas nécessairement pris en charge.
Article 14 – Remboursement
Lorsque vous exercez valablement votre droit légal de rétractation, Ombelle Paris procède au remboursement conformément aux délais et modalités imposés par le Code de la consommation.
Le remboursement comprend les sommes devant légalement être restituées, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque leur remboursement est imposé par la loi.
Si vous avez expressément choisi une livraison plus coûteuse que le mode de livraison standard proposé par Ombelle Paris, le supplément correspondant n'a pas à être remboursé dans les conditions prévues par la réglementation.
Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen n'entraînant aucun frais supplémentaire.
Ombelle Paris peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits concernés ou jusqu'à présentation par vous d'une preuve de leur expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 15 – Produits endommagés, incorrects ou défectueux
Si vous recevez un produit endommagé, un mauvais article, une mauvaise taille par rapport à celle commandée, ou un article présentant un défaut apparent, contactez rapidement :
Afin d'accélérer le traitement, vous pouvez transmettre votre numéro de commande, une description du problème et une ou plusieurs photographies du produit concerné.
La fourniture de photographies est destinée à faciliter le traitement de la réclamation et ne saurait supprimer vos droits légaux.
Lorsque le produit est effectivement non conforme, les règles relatives à la garantie légale de conformité s'appliquent.
GARANTIES LÉGALES
Article 16 – Garantie légale de conformité
Les produits vendus sur ombelleparis.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Pour un bien neuf, vous disposez notamment d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour demander la mise en œuvre de cette garantie lorsqu'un défaut de conformité apparaît.
Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez demander la mise en conformité du produit, notamment par réparation ou remplacement. La mise en conformité doit être effectuée sans frais pour vous.
Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles ou lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, vous pouvez notamment obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Les droits relatifs à la garantie légale de conformité sont indépendants de la politique commerciale de retour de 90 jours proposée par Ombelle Paris.
Article 17 – Garantie contre les vices cachés
Les produits bénéficient également de la garantie contre les défauts cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s'applique lorsqu'un défaut caché existant dans le produit le rend impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acheté, ou en auriez donné un prix inférieur, si vous en aviez eu connaissance.
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez notamment demander la restitution du produit contre remboursement ou conserver le produit et obtenir une réduction du prix, selon les modalités prévues par la loi.
RESPONSABILITÉ
Article 18 – Responsabilité d'Ombelle Paris
Ombelle Paris est responsable de l'exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée lorsqu'une inexécution résulte notamment d'un fait qui vous est imputable, d'un événement relevant de la force majeure ou, lorsque la loi le prévoit, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet de supprimer ou de limiter un droit impératif qui vous est reconnu en tant que consommateur.
Article 19 – Force majeure
Ombelle Paris ne pourra être tenue responsable d'une inexécution ou d'un retard directement causé par un événement constituant un cas de force majeure au sens de la législation française applicable.
Lorsque l'empêchement est temporaire, l'exécution des obligations affectées peut être suspendue pendant sa durée, sous réserve de vos droits.
DONNÉES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Article 20 – Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes, Ombelle Paris peut traiter des données personnelles nécessaires notamment à : la gestion des commandes, la facturation, la gestion des paiements, la livraison, la gestion des retours, la gestion des remboursements, la relation client, la prévention de la fraude et le respect des obligations légales.
Les conditions détaillées de traitement de vos données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande relative à vos données personnelles :
Article 21 – Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site ombelleparis.com, notamment les marques, logos, photographies, illustrations, textes, graphismes et autres contenus protégés, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de contenus protégés est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
SERVICE CLIENT ET LITIGES
Article 22 – Service client et réclamations
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou une réclamation, vous pouvez contacter Ombelle Paris :
E-mail : contact@ombelleparis.com
Adresse :
Yanis Adebigni – EI
Ombelle Paris
1 rue des Aresquiers
34750 Villeneuve-lès-Maguelone
France
Ombelle Paris s'efforcera de traiter votre demande et de rechercher une solution amiable lorsqu'un différend survient.
Article 23 – Médiation de la consommation – CM2C
En cas de litige relatif à une commande, vous devez d'abord adresser une réclamation à Ombelle Paris afin de tenter de résoudre le différend directement. La réclamation peut être adressée à :
Si aucune solution amiable satisfaisante n'est trouvée, vous pouvez, sous réserve des conditions légales de recevabilité, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Ombelle Paris adhère au médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse :
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Site internet :
https://www.cm2c.net
Vous pouvez notamment déposer une demande de médiation directement auprès de CM2C selon les modalités indiquées sur son site internet. La médiation est gratuite pour vous.
Article 24 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Si vous résidez dans un autre État européen, l'application du droit français ne saurait avoir pour effet de vous priver des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans votre pays de résidence lorsqu'elles doivent légalement s'appliquer.
Article 25 – Règlement des litiges
En cas de différend, vous êtes invité(e) à contacter Ombelle Paris afin de rechercher une solution amiable. Vous pouvez ensuite recourir au médiateur de la consommation mentionné dans les présentes CGV lorsque les conditions applicables sont réunies.
À défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne vous prive de vos droits impératifs en matière de compétence juridictionnelle.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Si vous souhaitez exercer votre droit légal de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire suivant.
À l'attention de :
Yanis Adebigni – EI
Ombelle Paris
1 rue des Aresquiers
34750 Villeneuve-lès-Maguelone
France
E-mail : contact@ombelleparis.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Date de commande :
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Date de réception :
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Nom et prénom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d'envoi du formulaire au format papier :
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